Cotiser au-delà de vos droits autorisés dans le REER ou le CELI entraîne des pénalités automatiques de l'ARC. Voici comment les éviter et comment les corriger si elles surviennent.
Pénalités pour cotisation excédentaire
| Régime | Pénalité | Franchise |
|---|---|---|
| REER | 1 % par mois sur l'excédent | 2 000 $ de grâce (une seule fois à vie) |
| CELI | 1 % par mois sur l'excédent | Aucune franchise |
Erreurs courantes menant à une cotisation excédentaire CELI
- Retirer et recontribuer dans la même année civile avant le 1er janvier
- Oublier des droits utilisés dans des comptes CELI fermés
- Ne pas tenir compte des droits côtés à la valeur à l'ouverture vs à la fermeture du compte
Comment corriger une cotisation excédentaire
- Retirer immédiatement le montant excédentaire du CELI ou REER
- Remplir le formulaire RC243 (CELI) ou T1-OVP (REER) à l'ARC
- Payer la pénalité accumulée pour les mois déjà écoulés
- Demander l'annulation si c'est une erreur de bonne foi (formulaire RC4288)
⚠️ Vérifiez avant de cotiser : Connectez-vous à Mon dossier CRA pour vérifier vos droits exacts avant chaque cotisation, surtout si vous avez effectué des retraits dans l'année.