Une fois inscrit aux fichiers TPS et TVQ, vous devez produire des déclarations régulières pour remettre les taxes perçues et réclamer vos crédits de taxe sur les intrants.
Fréquence de déclaration selon votre taille
| Recettes annuelles | Fréquence | Délai |
|---|---|---|
| Moins de 1 500 000 $ | Annuelle (ou trimestrielle) | 3 mois après la fin de l'exercice |
| 1 500 000 $ à 6 000 000 $ | Trimestrielle | 1 mois après la fin du trimestre |
| Plus de 6 000 000 $ | Mensuelle | 1 mois après la fin du mois |
Étapes de la déclaration TPS (ARC)
- Additionner toutes les taxes TPS perçues sur vos ventes (ligne 103)
- Additionner tous les CTI (crédits de taxe sur les intrants) sur vos achats pro (ligne 106)
- Calculer le remboursement ou le montant à payer (ligne 103 − ligne 106)
- Produire via Mon dossier d'entreprise ARC ou un logiciel comptable
Déclaration TVQ (Revenu Québec)
Le processus est similaire pour la TVQ, produit séparément sur clicSÉQUR Entreprises. Les fréquences coïncident généralement avec votre déclaration TPS.
✅ Logiciels recommandés : QuickBooks, Wave, FreshBooks ou Sage — ces outils calculent et préparent automatiquement vos déclarations TPS/TVQ à partir de votre comptabilité.