Si vous exploitez une entreprise ou êtes travailleur autonome au Québec, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si vos recettes dépassent un certain seuil.
Seuil d'inscription obligatoire
Vous devez vous inscrire si vos recettes de fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur n'importe quelle période de 4 trimestres civils consécutifs. Vous devez alors commencer à percevoir et remettre les taxes dès le lendemain du dépassement.
Qui est exempté de l'inscription ?
- Les petits fournisseurs — recettes annuelles sous 30 000 $ (optionnel de s'inscrire)
- Les organismes de bienfaisance (règles spéciales)
- Les activités entièrement exemptes (loyers résidentiels, services de santé)
Inscription volontaire — Pourquoi c'est souvent avantageux
Même si vous êtes sous le seuil, l'inscription volontaire vous permet de récupérer la TPS payée sur vos achats professionnels (CTI — Crédit de taxe sur les intrants). Si vos dépenses professionnelles sont élevées (équipements, fournitures), cela peut vous faire économiser significativement.
Comment obtenir votre numéro de TPS et TVQ
- TPS (fédérale) : S'inscrire via Mon dossier d'entreprise (ARC) ou appeler le 1-800-959-7775
- TVQ (Québec) : S'inscrire via clicSÉQUR Entreprises (Revenu Québec) ou appeler le 1-800-567-4692
- Délai d'obtention : généralement 2-4 semaines
📌 Numéros distincts : Vous obtenez un numéro de TPS à 9 chiffres (ex: 123456789 RT0001) et un numéro de TVQ à 10 chiffres (ex: 1234567890 TQ0001). Les deux doivent figurer sur vos factures.