Remboursement TPS TVQ aux particuliers — Crédit CTPS et Solidarité

Même si vous êtes consommateur et non commerçant, vous pouvez recevoir un remboursement de TPS/TVQ sous forme de crédits gouvernementaux versés aux ménages à faible et moyen revenu.

1. Crédit pour TPS fédéral (CTPS)

L'ARC verse automatiquement le crédit de TPS aux particuliers admissibles, calculé selon votre déclaration de revenus.

Situation	Crédit trimestriel max (2026)
Adulte célibataire	~116 $ / trimestre = 464 $/an
Couple marié ou conjoint de fait	~230 $ / trimestre = 920 $/an
Par enfant de moins de 19 ans	~61 $ / trimestre = 244 $/an

Le crédit est réduit progressivement à partir d'un revenu net de ~42 000 $.

2. Crédit de solidarité (Québec)

Revenu Québec verse un crédit mensuel composé de 3 volets :

Volet TVQ : Pour compenser la TVQ — tous les résidents admissibles
Volet logement : Pour les locataires ou propriétaires de résidence principale
Volet village nordique : Pour les résidents des villages nordiques

Montant annuel 2026 : entre 344 $ (adulte seul) et 1 500 $+ pour une famille avec enfants et logement.

Comment le recevoir ?

Produisez votre déclaration de revenus QC et CA — les crédits sont calculés et versés automatiquement. Pas de demande séparée nécessaire pour le CTPS si vous produisez votre déclaration.

Le système fiscal québécois en 2026

Le Québec est la seule province canadienne à administrer son propre régime fiscal, ce qui crée un système à deux niveaux : l'impôt fédéral (géré par l'ARC) et l'impôt provincial (géré par Revenu Québec). Les Québécois bénéficient d'un abattement de 16,5 % sur l'impôt fédéral en compensation. En 2026, les taux d'imposition combinés (fédéral + provincial) vont de 27,5 % pour les premiers dollars imposables au-delà de l'exemption personnelle de base, jusqu'à 53,3 % pour les revenus dépassant 235 675 $. Ce taux marginal est parmi les plus élevés en Amérique du Nord, mais il finance des services publics généreux : garderies subventionnées, assurance médicaments universelle, congés parentaux bonifiés et frais de scolarité universitaires parmi les plus bas au pays.

Pour les entreprises, le taux d'imposition corporatif québécois est de 11,5 % (fédéral + provincial combiné) pour les petites entreprises admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) sur les premiers 500 000 $ de revenu actif. Au-delà, le taux combiné grimpe à environ 26,5 %. Cette structure fiscale unique fait du Québec un terrain fertile pour l'optimisation fiscale, avec de nombreuses déductions et crédits spécifiques à la province.

Stratégies d'optimisation fiscale au Québec

Plusieurs stratégies légales permettent de réduire votre fardeau fiscal au Québec. La cotisation au REER reste l'outil le plus puissant : chaque dollar cotisé réduit votre revenu imposable et génère un remboursement d'impôt de 37 % à 53 % selon votre taux marginal. Le CELI ne procure pas de déduction immédiate, mais tous les revenus de placement y croissent à l'abri de l'impôt — pour toujours. Le fractionnement du revenu de pension permet aux retraités de transférer jusqu'à 50 % de leur revenu de pension admissible au conjoint au revenu le plus bas. Les travailleurs autonomes peuvent déduire leurs dépenses d'affaires, incluant le bureau à domicile, les déplacements professionnels et les cotisations à un régime de retraite individuel (RRI). Consultez un comptable professionnel agréé (CPA) pour identifier les stratégies applicables à votre situation.

Questions fréquentes

Au provincial, les taux sont : 14 % sur les premiers 51 780 $, 19 % de 51 780 $ à 103 545 $, 24 % de 103 545 $ à 126 000 $, et 25,75 % au-delà. Au fédéral (après abattement QC) : environ 12,5 % sur les premiers 57 375 $, 17,2 % de 57 375 $ à 114 750 $, et progressivement jusqu'à 27,6 % au-delà de 235 675 $. Le taux marginal combiné maximum est d'environ 53,3 %.

Les stratégies les plus efficaces : 1) Maximisez vos cotisations REER pour réduire votre revenu imposable. 2) Réclamez tous les crédits d'impôt disponibles (frais médicaux, dons, frais de garde, crédit de solidarité). 3) Si vous êtes travailleur autonome, déduisez toutes vos dépenses admissibles. 4) Utilisez le CELI pour éviter l'impôt sur vos revenus de placement. 5) Considérez le CELIAPP si vous êtes premier acheteur (8 000 $/an déductible). 6) Fractionnez votre revenu de pension avec votre conjoint après 65 ans.

Non. Plusieurs catégories sont exemptées ou détaxées. Les produits alimentaires de base (épicerie) sont détaxés (0 % TPS et TVQ). Les loyers résidentiels, les services de santé, les services financiers et les services éducatifs sont exemptés. Les médicaments sur ordonnance et les appareils médicaux sont détaxés. En revanche, les repas au restaurant, l'alcool, les vêtements, l'électronique et les services professionnels sont tous assujettis à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), pour un total de 14,975 %.

📋 Sources : Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles canadiennes et québécoises, notamment l'Agence du revenu du Canada, Revenu Québec et Retraite Québec. Données à jour pour 2026.