L'immobilier est l'un des secteurs les plus complexes en matière de TPS/TVQ. Les règles varient considérablement selon qu'il s'agit d'un immeuble neuf, d'une revente, ou d'une location.
Résumé des règles
| Type de transaction | TPS | TVQ |
|---|---|---|
| Maison neuve (résidentielle) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % |
| Revente résidentielle (particulier à particulier) | ❌ Exempte | ❌ Exempte |
| Immeuble locatif neuf (> 2 unités) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % |
| Terrain à bâtir (par promoteur) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % |
| Loyer résidentiel mensuel | ❌ Exempte | ❌ Exempte |
| Location courte durée (< 1 mois, ex: Airbnb) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % |
Remboursement partiel TPS pour maison neuve
Si vous achetez une maison neuve pour en faire votre résidence principale, vous pouvez obtenir un remboursement partiel de la TPS :
- Prix < 350 000 $ : remboursement de 36 % de la TPS payée (max 6 300 $)
- Prix entre 350 000 $ et 450 000 $ : remboursement dégressif
- Prix > 450 000 $ : aucun remboursement
Remboursement partiel TVQ pour maison neuve
Revenu Québec offre aussi un remboursement sur la TVQ pour les maisons neuves destinées à la résidence principale, généralement intégré dans le prix par le constructeur.