Le secteur agricole bénéficie de nombreuses exemptions et particularités en matière de TPS/TVQ — l'un des secteurs les plus complexes du droit fiscal canadien.
Produits agricoles de base — Exempts
- Animaux destinés à la consommation humaine (bovins, porcs, volailles)
- Céréales et oléagineux (blé, maïs, soya) vendus pour l'alimentation
- Fruits et légumes non transformés
- Lait, œufs, miel brut
Machinerie et équipements agricoles
La machinerie agricole est exempte de TVQ au Québec (mais assujettie à la TPS fédérale de 5 %). Cette exemption couvre tracteurs, moissonneuses-batteuses, équipements d'irrigation, etc.
Services agricoles
| Service | TPS | TVQ |
|---|---|---|
| Labour, semis, récolte (services entre producteurs) | ✅ Taxé | ✅ Taxé |
| Vétérinaire (animaux d'élevage) | ❌ Exempte | ❌ Exempte |
| Transport de produits agricoles primaires | ❌ Détaxé | ✅ Taxé |
📌 Producteur agricole : Si vous êtes inscrit aux fichiers TPS/TVQ, vous récupérez la TPS (et parfois TVQ) payée sur vos intrants (semences, engrais, pesticides admissibles) via les CTI/RTI.