En tant que travailleur autonome, vos obligations en matière de TPS et TVQ dépendent principalement de votre niveau de revenus et du type de services que vous offrez.
Résumé des obligations selon le revenu
| Revenus annuels | Inscription TPS/TVQ | Facturation |
|---|---|---|
| Moins de 30 000 $ | Optionnelle (recommandée si dépenses élevées) | Non requise si non inscrit |
| 30 000 $ à 400 000 $ | Obligatoire | Obligatoire — méthode régulière ou rapide |
| Plus de 400 000 $ | Obligatoire | Obligatoire — méthode régulière seulement |
Que mettre sur vos factures ?
Une fois inscrit, vos factures doivent inclure :
- Votre numéro de TPS (ex: #123456789 RT0001)
- Votre numéro de TVQ (ex: #1234567890 TQ0001)
- Le montant de TPS perçu
- Le montant de TVQ perçue
- Le total TTC
Comment et quand déclarer
- Annuelle : Si recettes < 1 500 000 $ — déclaration en ligne dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice
- Trimestrielle : Option sur demande ou si recettes entre 1,5 M$ et 6 M$
- Mensuelle : Si recettes > 6 M$
Récupérer la TPS/TVQ sur vos dépenses professionnelles
C'est l'un des grands avantages de l'inscription — vous récupérez la TPS et TVQ payées sur vos achats professionnels (ordinateur, logiciels, bureau à domicile au prorata, fournitures, etc.) via les Crédits de taxe sur les intrants (CTI).
✅ Exemple : Achat d'un ordinateur 1 200 $ TTC. La TVQ incluse est de ~104 $. Vous récupérez 104 $ sur votre prochaine déclaration de TVQ.